Décrets du 12 février 2001 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

J.O. Numéro 41 du 17 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02679
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Décrets du 12 février 2001 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

NOR : EQUT0001820D

Par décret en date du 12 février 2001, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Dieppe à Fécamp (Seine-Maritime), comprise entre les PK 0,903 et 28,000, soit une longueur de 27,097 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Omer-en-Chaussée à Vers (Oise), comprise entre les PK 94,304 et 107,052, soit une longueur de 12,748 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Champigneulles à Houdemont (Meurthe-et-Moselle), comprise entre les PK 352,435 et 353,734, soit une longueur de 1,299 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Bourges à Miécaze (Corrèze et Cantal), comprise entre les PK 454,121 et 495,415, soit une longueur de 41,294 km ;
- les sections de ligne de chemin de fer de la ligne de Sablé à Montoir-de-Bretagne (Sarthe, Mayenne, Maine-et-Loire et Loire-Atlantique), comprises, d'une part, entre les PK 314,000 et 352,060 et, d'autre part, entre les PK 359,200 et 364,442, soit une longueur cumulée de 43,302 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Segré à Angers - Saint-Serge (Maine-et-Loire), comprise entre les PK 314,267 et 314,930, soit une longueur de 0,663 km.